Qu’est-ce qu’un ombud?
Ombud vient de terme « ombudsman », qui signifie représentant ou représentante. L’Ombud sauvegarde l’intérêt des personnes dans la résolution de conflits ou de préoccupations.
Que fait Ombud NB
Ombud NB est un bureau qui aide à faire en sorte que le gouvernement et d’autres organismes publics traitent les personnes de manière équitable et selon les règlements.
Si vous croyez avoir été traité injustement, ou si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre demande de renseignements ou de renseignements sur la santé, nous pourrions vous aider.
Les services de l’Ombud sont gratuits et confidentiels. Nous sommes impartiaux et indépendants du gouvernement. Nous essayons toujours d’aider les partis impliqués à résoudre leurs différends de manière informelle et aussi rapidement que possible.
Qui est-ce que l’Ombud peut aider?
Le travail d’Ombud NB couvre quatre domaines principaux : l’équité administrative, les renseignements et la vie privée, les actes répréhensibles et le favoritisme.
Ombud NB enquête sur des plaintes de particuliers qui :
- ont rencontré des difficultés ou qui estiment avoir été traités injustement dans leurs interactions avec les autorités publiques
- ne sont pas satisfaits de la gestion de leur demande de renseignements ou de renseignements sur la santé
- croient qu’un organisme public ou un fournisseur de services a porté atteinte à leur vie privée par une mauvaise gestion de leurs renseignements personnels ou des renseignements sur leur santé
- sont des employés actuels de la fonction publique qui déposent une plainte sur des questions potentiellement illégales, dangereuses pour le public ou préjudiciables pour l’intérêt public.
- sont des candidats dont la nomination n’a pas été retenue dans le cadre du processus de recrutement de la fonction publique et qui allèguent que du favoritisme a eu lieu.
La compétence de l’Ombud
Ombud NB a compétence dans six différentes lois : la Loi sur l’ombud, la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, la Loi sur les archives, la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public – communément appelée loi sur les lanceurs d’alerte, et la Loi sur la fonction publique.
Sur qui nous pouvons enquêter
Ombud NB peut répondre à des demandes, faciliter la résolution de différends et effectuer des enquêtes qui impliquent les organismes du secteur public, notamment :
- les ministères provinciaux;
- les organismes, les conseils et les commissions relevant du gouvernement du Nouveau-Brunswick;
- les gouvernements locaux;
- les conseils d’éducation de district et les districts scolaires;
- les collèges communautaires;
- les régies régionales de la santé;
- les universités (uniquement pour les plaintes relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée);
- les dépositaires de renseignements personnels sur la santé (uniquement pour les plaintes relatives aux renseignements personnels sur la santé).
Sur qui nous ne pouvons pas enquêter
Ombud NB n’est pas autorisé à enquêter sur des plaintes mettant en cause :
- les juges et les cours
- le gouvernement fédéral et ses agences (y compris la GRC).
- les entreprises privées et les particuliers,
- les membres ou les agents de l’Assemblée législative
Our Process
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