Déposer une plainte
Il y a plusieurs façons de déposer une plainte auprès d’Ombud NB. Toutes les plaintes adressées à notre bureau sont confidentielles. Selon l’objet de votre plainte, vous pourriez devoir remplir différents types de formulaires. Certains de ces formulaires sont des obligations légales, nous devons donc vous demander de les soumettre. Si vous ne savez pas avec certitude quel formulaire utiliser ou comment le remplir, veuillez communiquer avec nous. Il nous fera plaisir de vous aider et de répondre à toutes vos questions.
Formulaires
Select a category below to find the form you need. If you’re unsure which form applies to your situation, contact our office for assistance.
Plaintes en vertu de la Loi sur l’Ombud
Formulaire de plainte relative à l’équité administrative
Plaintes, notifications et demandes en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
Formulaire de demande de renseignements
Request to Correct Personal Information Form
Formule 1 – Recours à la Cour
Formule 2 – Plainte déposée auprès de l’ombud
Formule 4 – Recours à la Cour par un tiers
Formule 5 – Formulaire de plainte d’un tiers
Formule 6 – Appel à la Cour par un tiers
Formulaire de plainte concernant la vie privée
Formulaire pour signaler une atteinte à la vie privée
Formulaire de demande de prolongation du délai
Plaintes, notifications et demandes en vertu de la Loi sur l’accès et la protection des renseignements personnels sur la santé
Formulaire de plainte concernant la vie privée
Formulaire pour signaler une atteinte à la vie privée
Formulaire de demande de prolongation du délai
Formulaire de demande de renvoi visant les archives
Formulaire de divulgation d’actes répréhensibles
Formulaire de plainte alléguant le favoritisme
Formulaire d’autorisation
Nous contacter
Réception
Lundi au vendredi : 8h30 à 16h30
Téléphone : (506) 453-2789
Numéro sans frais : 1-888-465-1100
Télécopieur : (506) 453-5599
Email: ombud@ombudnb.ca
Adresse postale
Ombud NB
C.P. 6000
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 5H1
Canada
