{"id":147,"date":"2026-05-12T12:59:23","date_gmt":"2026-05-12T12:59:23","guid":{"rendered":"https:\/\/SITEURL\/who-we-are\/"},"modified":"2026-07-20T14:02:13","modified_gmt":"2026-07-20T14:02:13","slug":"who-we-are","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ombud.m5i.com\/fr\/who-we-are\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos"},"content":{"rendered":"\t
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\u00c0 propos de l\u2019ombud<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2022, Marie-France Pelletier est devenue la 8e<\/sup>\u00a0Ombud pour la province et la deuxi\u00e8me femme \u00e0 occuper ce poste depuis sa cr\u00e9ation en 1967. Haute fonctionnaire chevronn\u00e9e, elle compte plus de 13 ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience dans le domaine de la justice administrative. Elle a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re administratrice en chef (PDG) du Service canadien d\u2019appui aux tribunaux administratifs, o\u00f9 elle a mis en place un organisme de prestation de services sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de la justice administrative. En plus d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 administratrice de tribunaux, elle cumule plusieurs ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience \u00e0 titre de membre des plus grands tribunaux administratifs au Canada, tels que la Commission de la location immobili\u00e8re de Tribunaux d\u00e9cisionnels Ontario et \u00e0 titre de premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente de la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles du Canada.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\"\"<\/picture>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/section>\n\t\n\n\n\n
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Notre vision, notre mission et nos valeurs<\/h2>\n <\/div>\n \n
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\n \n Vision<\/span>\n <\/span>\n <\/button>\n \n
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Nous sommes des agents de changement positif. <\/em>Ombud Ombud Nouveau-Brunswick favorise l\u2019\u00e9quit\u00e9, la transparence et la responsabilisation au sein du secteur public provincial.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n \n Mission<\/span>\n <\/span>\n <\/button>\n \n
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Nous aidons \u00e0 trouver des solutions.<\/em> Ombud Nouveau-Brunswick aide les gens \u00e0 r\u00e9soudre leurs plaintes par rapport au secteur public provincial. Nous menons des enqu\u00eates impartiales, recommandons des changements afin d\u2019assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et le respect des droits, et nous offrons des conseils pour am\u00e9liorer les services publics.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n \n Valeurs<\/span>\n <\/span>\n <\/button>\n \n
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Nous sommes ind\u00e9pendants, impartiaux et r\u00e9actifs.<\/em> Ombud Nouveau-Brunswick s\u2019efforce d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur des valeurs suivantes en accomplissant son travail :<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/strong>
\nNous menons nos enqu\u00eates en toute confidentialit\u00e9 tout en fournissant des informations sur la mani\u00e8re dont les organismes du secteur public peuvent am\u00e9liorer leur travail.<\/p>\n

\u00c9quit\u00e9<\/strong>
\nNos enqu\u00eates sont \u00e9quitables envers toutes les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Impartialit\u00e9<\/strong>
\nNos enqu\u00eates sont impartiales de fa\u00e7on \u00e0 ce que tout le monde puisse avoir confiance dans les solutions que nous recommandons.<\/p>\n

Ind\u00e9pendance<\/strong>
\nNous sommes \u00e0 l\u2019abri d\u2019influence ext\u00e9rieure, qu\u2019il s\u2019agisse du monde politique, des m\u00e9dias ou des parties prenantes.<\/p>\n

Respect<\/strong>
\nNous traitons les gens avec respect et dignit\u00e9.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n \t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Ombud NB has a broad jurisdiction in four main areas under six different Acts:<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Ombud NB dispose d’une vaste comp\u00e9tence dans quatre domaines principaux, en vertu de six lois diff\u00e9rentes :<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\u00c9quit\u00e9 administrative\t\t\t\t\t<\/button>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tRenseignements et vie priv\u00e9e\t\t\t\t\t<\/button>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tActes r\u00e9pr\u00e9hensibles\t\t\t\t\t<\/button>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tFavoritisme\t\t\t\t\t<\/button>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t

En vertu de la loi sur l\u2019Ombud, Ombud NB enqu\u00eate sur les plaintes de particuliers qui ont eu de la difficult\u00e9 ou qui estiment avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s injustement dans leurs interactions avec les autorit\u00e9s publiques. Le r\u00f4le de l\u2019Ombud est d\u2019assurer des processus et des politiques administratives \u00e9quitables.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\tEn savoir plus<\/a>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Ombud NB re\u00e7oit et examine les plaintes d\u2019individus qui ne sont pas satisfaits de la fa\u00e7on dont un organisme public ou un fournisseur de soins de sant\u00e9 a r\u00e9pondu \u00e0 certains types de demandes d\u2019informations, ou s\u2019il croit qu\u2019un organisme public ou un fournisseur de soins de sant\u00e9 a port\u00e9 atteinte \u00e0 leur vie priv\u00e9e dans le traitement de leurs renseignements personnels ou leurs renseignements personnels sur la sant\u00e9. Ombud NB re\u00e7oit aussi les signalements d\u2019atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e de la part des organismes publics et examine d\u2019autres types de demandes faites par ceux-ci \u00e0 l\u2019ombud. Ombud NB est \u00e9galement charg\u00e9 d\u2019examiner si l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains documents publics d\u00e9tenus par les Archives provinciales doit \u00eatre accord\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\tEn savoir plus<\/a>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t

En vertu de la loi sur la Loi sur les divulgations faites dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/em>, Ombud NB a le pouvoir d\u2019enqu\u00eater sur les plaintes d\u2019employ\u00e9s actuels de la fonction publique pour des situations qui sont potentiellement ill\u00e9gales, dangereuses pour le public ou pr\u00e9judiciables pour l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\tEn savoir plus<\/a>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t

En vertu de la Loi sur la fonction publique<\/em>, Ombud NB peut enqu\u00eater sur des all\u00e9gations de favoritisme rapport\u00e9es par des candidats ou candidates non retenu(e)s dans le cadre du processus de recrutement pour des nominations \u00e0 la fonction publique.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\tEn savoir plus<\/a>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n
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Notre mode de fonctionnement<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En tant que bureau, notre objectif est d\u2019essayer de r\u00e9soudre les plaintes de mani\u00e8re informelle et aussi rapidement que possible. \u00c0 nos yeux, un processus de plainte qui vise v\u00e9ritablement \u00e0 trouver des solutions pratiques aux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les personnes est avantageux pour tous. Les gens qui communiquent avec notre bureau interagissent g\u00e9n\u00e9ralement avec les membres du personnel suivants :<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\t\t

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Agents ou Agentes de r\u00e9solution rapide (ARR)<\/h3>\n

Les ARR sont charg\u00e9s de r\u00e9pondre aux demandes de renseignements g\u00e9n\u00e9raux, de les examiner et de faciliter la r\u00e9solution rapide des plaintes, dans la mesure du possible. Ils aident \u00e0 d\u00e9terminer si notre bureau a le pouvoir de r\u00e9soudre la plainte. Si ce n\u2019est pas le cas, ils aideront la partie plaignante \u00e0 trouver \u00e0 qui s\u2019adresser pour obtenir de l\u2019aide suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n <\/div>\n

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Analystes des plaintes<\/h3>\n

Si une plainte ne peut pas \u00eatre facilement r\u00e9solue dans le cadre du processus de r\u00e9solution rapide ou si les questions sont complexes (p. ex. si la plainte implique un certain nombre de personnes ou d\u2019organismes), elle sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un analyste. Les analystes des plaintes sont charg\u00e9s de mener une analyse plus approfondie d\u2019une plainte et de continuer \u00e0 essayer de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de fa\u00e7on informelle dans la mesure du possible.<\/p>\n <\/div>\n

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Enqu\u00eateurs principaux ou Enqu\u00eatrices principales (EP)<\/h3>\n

Les EP sont charg\u00e9s de mener des enqu\u00eates formelles ou syst\u00e9miques ainsi que des v\u00e9rifications. Ce genre d\u2019enqu\u00eates ou de v\u00e9rifications peuvent donner lieu \u00e0 des rapports publics et figurent parmi les travaux les plus difficiles et les plus visibles d\u2019Ombud NB. Dans le cadre de ces enqu\u00eates, les EP peuvent mener des entrevues avec les parties plaignantes et d\u2019autres personnes concern\u00e9es par une plainte.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n<\/section>\n\n

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Notre histoire<\/h2>\n

Il est important de reconna\u00eetre la place du Nouveau-Brunswick dans l\u2019histoire, puisqu\u2019il s\u2019agit de la deuxi\u00e8me province canadienne \u00e0 avoir cr\u00e9\u00e9 et nomm\u00e9 un ombudsman provincial en 1967. Ce faisant, le Nouveau-Brunswick s\u2019est joint \u00e0 des pionniers comme l\u2019Alberta, le Danemark, la Nouvelle-Z\u00e9lande et d\u2019autres pays qui ont nomm\u00e9 un ombudsman en tant qu\u2019agent de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative pour recevoir les plaintes concernant l\u2019action (ou l\u2019inaction) bureaucratique et les r\u00e9gler.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n \n

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\n \n 1967<\/span>\n <\/span>\n <\/button>\n \n
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Le 14 mars 1967, le discours du Tr\u00f4ne pr\u00e9cisait que :<\/p>\n

\u00ab Mon gouvernement estime qu\u2019en raison de l\u2019\u00e9tendue et de la complexit\u00e9 du gouvernement dans la soci\u00e9t\u00e9 moderne, il est important d\u2019assurer au citoyen une protection compl\u00e8te contre toute action arbitraire ou injuste. \u00c0 cet \u00e9gard, mon gouvernement d\u00e9posera une loi visant \u00e0 constituer un Bureau de l\u2019ombudsman. \u00bb [Traduction]<\/p>\n

Le 26 avril 1967, le projet de loi 43, la\u00a0Loi sur l\u2019ombud<\/em>, est pr\u00e9sent\u00e9 par le premier ministre de l\u2019\u00e9poque, Louis Robichaud :<\/p>\n

\u00ab Le gouvernement est d\u2019avis qu\u2019\u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le gouvernement et les organismes administratifs connexes jouent un r\u00f4le aussi important dans la vie de nos citoyens, il est essentiel que le citoyen soit prot\u00e9g\u00e9 contre les actes administratifs injustes, insensibles, arbitraires ou inappropri\u00e9s. \u00bb [Traduction]<\/p>\n

Le projet de loi a re\u00e7u un appui bipartite et, le 19 mai 1967, la sanction royale. Le 11 octobre 1967, le premier ombudsman du Nouveau-Brunswick a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9.<\/p>\n

Encore \u00e0 ce jour, Ombud NB b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un large mandat pour enqu\u00eater sur \u00ab une d\u00e9cision ou une recommandation faite, un acte fait ou omis ou une proc\u00e9dure utilis\u00e9e en ce qui concerne une d\u00e9cision administrative par une autorit\u00e9 ou un bureau d\u2019un organisme, par rapport auxquels une personne est l\u00e9s\u00e9e ou, de l\u2019avis de l\u2019ombudsman, peut \u00eatre l\u00e9s\u00e9e \u00bb (paragraphe 12(1) de la\u00a0Loi sur l\u2019ombud<\/em>). La liste des organismes publics que l\u2019ombud est charg\u00e9 de surveiller s\u2019est allong\u00e9e au fil du temps, passant des minist\u00e8res gouvernementaux, aux gouvernements locaux, aux autorit\u00e9s sanitaires, aux districts scolaires et \u00e0 d\u2019autres organismes gouvernementaux, ainsi qu\u2019aux universit\u00e9s et aux d\u00e9positaires de renseignements personnels sur la sant\u00e9 en ce qui concerne leurs responsabilit\u00e9s en vertu de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Depuis 1967, les responsabilit\u00e9s d\u2019Ombud NB ont consid\u00e9rablement chang\u00e9, en plus de son mandat principal en vertu de la\u00a0Loi sur l\u2019ombud<\/em>. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur en 1978 de la\u00a0Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/em>\u00a0au Nouveau-Brunswick et subs\u00e9quemment de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l\u2019ombud \u00e9tait charg\u00e9 de recevoir les plaintes relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la vie priv\u00e9e. \u00c0 la suite d\u2019une r\u00e9vision majeure de ces lois qui a conduit \u00e0 l\u2019adoption de la nouvelle\u00a0Loi sur le droit \u00e0 l\u2019information et la protection de la vie priv\u00e9e<\/em>\u00a0et de la\u00a0Loi sur l\u2019acc\u00e8s et la protection en mati\u00e8re de renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em>\u00a0en 2009, un Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en tant qu\u2019organisme de surveillance de cette loi. Par la suite, un examen l\u00e9gislatif obligatoire de la loi a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, \u00e0 la suite duquel la responsabilit\u00e9 de surveillance a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au Bureau du commissaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 en 2018. En 2019, cette responsabilit\u00e9 de surveillance a \u00e9t\u00e9 une fois de plus transf\u00e9r\u00e9e du bureau du commissaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 l\u2019ombud, ce qui a permis de boucler la boucle et de ramener cette responsabilit\u00e9 dans le giron du Bureau de l\u2019ombud.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n \n 1994<\/span>\n <\/span>\n <\/button>\n \n
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En 1994, dans le cadre d\u2019une modification \u00e0 la\u00a0Loi sur l\u2019emploi dans la fonction publique<\/em>, la Commission de la fonction publique a \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9e avec le Bureau de l\u2019ombudsman. En d\u00e9cembre 2009, de nouvelles modifications \u00e0 la\u00a0Loi sur la fonction publique<\/em>\u00a0ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, r\u00e9duisant consid\u00e9rablement les pouvoirs d\u2019Ombud NB en vertu de cette loi. Les all\u00e9gations de favoritisme dans les s\u00e9lections pour les nominations dans la fonction publique sont depuis le seul motif pour lequel une plainte peut \u00eatre soumise \u00e0 Ombud NB en vertu de la\u00a0Loi sur la fonction publique<\/em>.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n \n 2006<\/span>\n <\/span>\n <\/button>\n \n
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En 2006, la\u00a0Loi sur le d\u00e9fenseur des enfants et des jeunes<\/em>\u00a0a \u00e9t\u00e9 introduite et approuv\u00e9e, et le d\u00e9fenseur relevait d\u2019Ombud NB. En 2012, le D\u00e9fenseur des enfants et des jeunes cesse de relever de l\u2019ombud et devient une entit\u00e9 distincte.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n \n 2008<\/span>\n <\/span>\n <\/button>\n \n
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En 2008, la\u00a0Loi sur les divulgations faites dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/em>\u00a0(LDIP) est entr\u00e9e en vigueur. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la LDIP en juin 2011 ont eu pour effet de transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9ception des plaintes \u00e0 l\u2019ombud en vertu de cette loi.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\t

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Notre logo<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En 1984, la Cour supr\u00eame du Canada a d\u00e9crit les pouvoirs d\u2019un ombudsman comme suit :<\/p>\n

\u00ab Plus important encore, les pouvoirs d\u2019enqu\u00eate [de l\u2019ombudsman] peuvent permettre d\u2019\u00e9taler au grand jour des cas de mauvaise administration bureaucratique qui passeraient inaper\u00e7us autrement. L\u2019ombudsman peut \u2018faire la lumi\u00e8re dans des coins sombres, m\u00eame en d\u00e9pit de ceux qui pr\u00e9f\u00e9reraient tirer le rideau\u2018. \u00bb [traduction]<\/p>\n

Le juge Dickson dans l\u2019affaire British Columbia Development Corp. c. Colombie-Britannique (Ombudsman) [1984] [1984]2 R.C.S. 447 (CSC)<\/cite><\/p>\n

Le logo d\u2019Ombud NB, qui repr\u00e9sente une interpr\u00e9tation moderne d\u2019un phare, tire son inspiration de cette citation. En effet, quoi de mieux pour repr\u00e9senter le fait de mettre en lumi\u00e8re une situation que les phares qui font partie du paysage c\u00f4tier du Nouveau-Brunswick.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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